Copropriété

La prestation consiste à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti, ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

Pour les bâtiments existants, notre mission consiste à dresser le plan régulier des intérieurs ou le plan de division de l’immeuble. Pour les bâtiments à construire, notre mission consiste à exploiter les plans qui nous sont remis par le maître d’ouvrage. Dans ces deux cas, nous rédigeons l’état descriptif de division définissant les parties privatives et les parties communes. Nous calculons ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative puis nous définissons et calculons les quotes-parts de charges des équipements communs.
Nous consignons dans un tableau récapitulatif normalisé les quotes-parts de copropriété.
Eventuellement, nous rédigeons le règlement de copropriété. Par ailleurs, nous intervenons lors de l’élaboration des modificatifs de l’état descriptif de division en copropriété.